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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

4. Gestion des données personnelles, politique de confidentialité, RGPD.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données collectées sont les suivantes : 

- données d'identités

- données relative à votre naissance (date, heure, lieu)

- adresse

Ces données sont collectées afin de réaliser la prestation et la facturation. Elles servent également à élaborer une offre commerciale personnalisées. Vous pouvez y accéder et demander leur suppression à tout moment en les demandant via le formulaire de contact.

Ces données sont conservées 3 ans pour les données commerciales et 6 ans pour les données relatives à la facturation.

La totalité de la politique de confidentialité est dans le document suivant.

 

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Politique de confidentialité - LILITH
Politique de confidentialité / RGPD
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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lilith-tarot.com est soumis au droit français.

La juridiction est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents en France. 



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